Nous sommes conscients de la confiance que vous placez en nous. Nous estimons donc qu'il relève de notre responsabilité et de notre devoir de protéger votre vie privée. Sur cette page, nous vous communiquons quelles données nous collectons lorsque vous utilisez notre site web ou faites appel à nos services, pourquoi nous collectons ces données et comment nous améliorons de cette manière votre expérience d’utilisateur.
Si vous nous envoyez un e-mail ou tout autre message, il est possible que nous conservions ces messages et les éventuelles pièces jointes. Nous vous demanderons parfois des données personnelles supplémentaires qui sont pertinentes pour la situation concernée. Ceci permet de traiter vos demandes et de répondre à vos demandes. Les données sont enregistrées sur des serveurs sécurisés.
Nous vous demandons de lire attentivement la présente politique étant donné qu’elle contient des informations essentielles sur la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées et à quelles fins. En communiquant vos données à caractère personnel, vous déclarez expressément avoir pris connaissance de la présente politique et l’accepter expressément, ainsi que le traitement de ces données.
UTILI
Nous vous demandons de transmettre des données à caractère personnel lorsque vous vous enregistrez pour bénéficier de nos services. Ces données sont utilisées pour pouvoir exécuter les services. Les données sont enregistrées sur des serveurs sécurisés.
Vu le champ d’application, Cazimir SRL, dont les avocats individuels font partie, est le responsable du traitement et de l’enregistrement des données à caractère personnel. Lors de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel, nous respectons la réglementation belge relative à la protection des données à caractère personnel ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») depuis son entrée en vigueur le 25 mai 2018.
Les finalités de ces traitements sont, d’une part, l’exécution des contrats conclus avec nos clients, la gestion des clients, la facturation et la comptabilité et, d’autre part, l’application de la Loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces (ci-après : la loi anti-blanchiment).
Les bases juridiques sont l’exécution du contrat, l’accomplissement des obligations légales et/ou réglementaires et/ou notre intérêt légitime.
En fonction de vos activités et de votre relation avec notre cabinet, nous traitons les données à caractère personnel suivantes : données d’identification personnelles ; numéro de registre national ; données d’identification dans le cadre de la loi anti-blanchiment ; données en matière de solvabilité, assurances ; transactions financières ; numéro BCE, activités professionnelles ; conventions et transactions ; permis ; particularités personnelles ; statut d’immigré ; possession de mandats ; plaintes, incidents ou accidents ; composition du ménage, mariage ou forme actuelle de cohabitation ; affiliations à des associations, organisations, groupements ou associations professionnelles ; données judiciaires relatives à des suspicions, condamnations et peines, mesures judiciaires ou sanctions administratives ; emploi actuel ; données salariales dans la mesure nécessaire pour le traitement du dossier ; données de personnes âgées de moins de 16 ans ; données relatives à un comportement sexuel ou à une orientation sexuelle ; données indiquant des opinions politiques ou l’affiliation à un syndicat ; matériel visuel et audio nécessaire au traitement du dossier ou dans le cadre d’une formation ou d’un événement.
Nous conservons et traitons les données à caractère personnel pendant la période qui est nécessaire en fonction des finalités du traitement et en fonction de la relation (contractuelle ou non) que nous entretenons avec vous.
En tout état de cause, vos données seront supprimées de nos systèmes après un délai de dix ans après la fin du contrat, du dossier, de la collaboration ou du projet, sauf en ce qui concerne les données à caractère personnel que nous devons conserver plus longtemps sur la base d’une législation spécifique ou en raison d’un litige en cours pour lequel les données à caractère personnel sont encore nécessaires.
Conformément à la législation belge en matière de respect de la vie privée, aux conditions de celle-ci et aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données, nous vous informons que vous disposez des droits suivants :
Vous avez le droit de prendre gratuitement connaissance des données que nous avons sur vous et de vérifier à quelles fins elles sont utilisées.
Vous avez le droit d’obtenir la rectification (amélioration) de vos données à caractère personnel qui sont inexactes, ainsi que de compléter les données à caractère personnel qui sont incomplètes.
Vous avez le droit de nous demander d’effacer vos données à caractère personnel ou d’en limiter le traitement dans les circonstances et sous les conditions déterminées par le Règlement général sur la protection des données. Nous pouvons refuser l’effacement ou la limitation de données à caractère personnel que nous estimons nécessaires pour l’exécution d'une obligation légale, du contrat ou de notre intérêt légitime, et ce aussi longtemps que ces données sont nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel, que vous nous avez transmises, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs sérieux et légitimes. Veuillez toutefois tenir compte du fait que vous ne pouvez pas vous opposer au traitement de données à caractère personnel que nous estimons nécessaire pour l’exécution d'une obligation légale, du contrat ou de notre intérêt légitime, et ce aussi longtemps que ces données sont nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
Si le traitement des données à caractère personnel est basé sur un consentement préalable, vous disposez du droit de retirer ce consentement. Ces données à caractère personnel seront alors uniquement traitées si nous disposons d’une autre base juridique à cet égard.
Nous confirmons que le traitement des données à caractère personnel ne comprend pas de profilage et que vous n’êtes pas soumis à des décisions intégralement automatisées.
Les informations peuvent être partagées en interne avec des collaborateurs ou avocats individuels et, le cas échéant, avec leurs sociétés (de gestion) respectives, mais ne sont pas transmises à des tiers. Nos travailleurs et collaborateurs indépendants sont tenus de respecter la confidentialité de vos données.
Certaines données à caractère personnel que nous collectons seront transmises à et éventuellement traitées par des tribunaux et autres services publics ou à des tiers prestataires de services, comme notre fournisseur informatique, comptable, réviseur, compagnie d’assurance, etc. Les travailleurs et représentants des prestataires de services susmentionnés sont tenus de respecter le caractère confidentiel de vos données à caractère personnel et peuvent uniquement utiliser ces données aux fins pour lesquelles elles ont été transmises.
Dans le cadre de la loi anti-blanchiment, les données de clients, mandataires et bénéficiaires effectifs sont éventuellement transmises, dans certaines circonstances, au Bâtonnier du barreau compétent.
En cas de réorganisation intégrale ou partielle, de cession de nos activités ou de déclaration de faillite dans notre chef, vos données à caractère personnel peuvent être transmises à d’autres tiers. Il est également possible que des données à caractère personnel doivent être transmises en vertu d'une ordonnance judiciaire ou pour satisfaire à une certaine obligation légale. Dans ce cas, nous fournirons les efforts raisonnables pour vous informer préalablement de cette transmission à d’autres tiers. Vous comprendrez toutefois que d’éventuelles restrictions légales peuvent s’appliquer.
Nous ne vendrons en aucun cas vos données à caractère personnel ni ne les transmettrons à des fins commerciales à des agences de marketing direct ou à des prestataires de services similaires.
Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour traiter vos données à caractère personnel selon un niveau de sécurité suffisant et pour les protéger contre toute destruction, perte, falsification, modification, accès non autorisé ou notification par erreur à des tiers, ainsi que contre tout autre traitement non autorisé de ces données.
Ni Cazimir ni les avocats individuels ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect découlant d’une utilisation erronée ou illégale des données à caractère personnel par un tiers.
Il est possible que d’éventuelles adaptations et/ou modifications soient apportées à la présente politique en matière de respect de la vie privée. Il est dès lors recommandé de consulter régulièrement la présente politique.
Nous mettons tout en œuvre pour traiter soigneusement et légitimement vos données à caractère personnel conformément à la réglementation applicable. Si vous estimez toutefois que vos droits ont été violés et que notre cabinet n’a pas entendu vos préoccupations, vous êtes libre d’introduire une réclamation auprès de :
L’Autorité de Protection des Données (1000 Bruxelles, rue de la Presse 35, contact@apd-gba.be). Vous pouvez en outre vous adresser à un tribunal si vous estimez avoir subi un dommage suite au traitement de vos données à caractère personnel.
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